MSC15

Les opérations douanières

Ce que vous allez apprendre

Mettre en place les différentes procédures de dédouanement
Savoir obtenir et rédiger les documents export exigés par l'administration

Objectifs pédagogiques

Connaître la règlementation douanière basique flux Export/Import

Maîtriser les différentes procédures de dédouanement

Programme

 

L'organisation de la douane et ses missions
Mission de protection des biens & des personnes
Mission de contrôle des marchandises
Mission fiscale
Mission de conseil et d'aide aux Entreprises

Les accords douaniers préférentiels de l'UE
EEE/AELE
SPG
SPG+
EUROMED

La notion de pays tiers

Les préférences tarifaires

Les régimes douaniers
Le régime de droit commun
Les régimes de circulation T1/T2/T2L /TIR/Carnet ATA …

Calcul des droits de douane et taxes à l'import
Impact de l'Incoterm dans le calcul de l'assiette douanière

Les différentes procédures
Les procédures simplifiées de dédouanement
La déclaration en douane

 

Méthodes pédagogiques

Mise en situation collective, en sous-groupe

Echanges d'expériences

Apports théoriques

Présentation dynamique et ludique

Modalités d'évaluation

QCM ou étude de cas/mise en situation

Prochaine(s) session(s) :

Nous consulter.

Public

Tout public

Tarif

420 €

Prérequis

La formation ne nécessite aucun pré-requis

Durée

1 jour, soit 7h00

Certifications

Une attestation de stage est systématiquement remise à l'issue de la formation conformément aux dispositions réglementaires.

Intervenant :

L'intervenant a été sélectionné dans le cadre d'un processus qualité spécifique. Il possède une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine concerné, il a suivi une formation en lien avec la thématique qu'il enseigne et il est reconnu pour son expertise pédagogique.

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